Un article du Monde (7 avril 2016) sur Jacques Glénat-Glutin, connu localement sous le surnom de Glénat-Glouton

Ces Français qui dissimulent leur fortune dans les îles

L’éditeur Jacques Glénat, les hommes d’affaires Gérard Autajon et
Marcel Hermann possèdent à eux trois 430 millions.

De grandes fortunes françaises se sont clairement tournées vers
l’offshore pour échapper au fisc. C’est ce que suggèrent les "Panama
papers" pour le cas de Jacques Glénat, propriétaire des éditions du
même nom, Marcel Hermann, patron du deuxième groupe français de
cliniques privées, ou Gérard Autajon, patron d’un groupe d’emballage.
Ils pèsent à eux trois 430 millions d’euros, selon le magazine
Challenges.

Le propriétaire des éditions Glénat, qui a fait de la bande dessinée
son métier et sa fortune, se porte acquéreur en 2009 de Getway SA,
une société aux Seychelles, pour y placer des oeuvres d’art. Quatre
millions d’euros ont transité sur ses comptes, et elle a amassé de
nombreux tableaux - des Bruegel le Jeune, un Corot, des Cranach, des
Fantin-Latour, des Félix Ziem - des bronzes ou de l’ébénisterie
ancienne.

Getway SA devait rester une structure opaque, mais, en 2014, la loi
change dans les îles vierges britanniques : les discrètes actions au
porteur deviennent nominatives. Le cabinet Mossack Fonseca réclame
avec insistance le nom de l’actionnaire, mais le cabinet fiscaliste
de Jacques Glénat, RSM Luxembourg, fait la sourde oreille pendant des
mois. Puis en mai 2014, il préfère dissoudre la société plutôt que de
donner le nom du bénéficiaire. En attendant la fermeture, qui peut
prendre des mois, le cabinet RSM demande "s’il est possible de
garder les actions au porteur, sachant que le client est prêt à payer
toute amende pour les conserver". Mossack Fonseca accepte, mais
demande néanmoins à connaître le nom du porteur des actions, qu’il
promet de ne pas divulguer. Un courriel auquel Le Monde a eu accès
confirme le nom de l’actionnaire et son adresse grenobloise.
Jacques Glénat a ainsi distribué à l’été 2014, les oeuvres d’art à
ses enfants, avant de dissoudre en novembre sa société. Il a confirmé
au Monde que Getway avait bien donné des oeuvres d’art à ses enfants,
mais assure qu’ "il n’y a aucun lien direct entre cette société et
(lui)-même". Il précise que "s’agissant d’un compte de société, il
n’a pas à être déclaré à l’administration fiscale". (...)

Le contexte

Ce qui est légal

Placer de l’argent dans une société à l’étranger sans le déclarer, à
condition de ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune (ISF) et
de ne pas percevoir de dividendes de cette société offshore. Il faut
de surcroît ne pas avoir de compte bancaire étranger lié à cette
société.

Ce qui n’est pas légal

Dissimuler son identité réelle pour ne pas déclarer un compte à
l’étranger, placer une partie de son patrimoine dans une société
offshore pour échapper à l’ISF, y loger un héritage pour ne pas payer
les droits de succession et cacher une activité commerciale en France
pour ne pas s’acquitter des impôts sur les sociétés.