Une note d’avocats sur les responsabilités juridiques liées au compteur Linky

jeudi 25 février 2016 par Pièces et main d’œuvre

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (association qui regroupe des services publics de l’eau, de l’énergie, de l’environnement et des e-communications) a demandé à un cabinet d’avocats une "note d’analyse juridique" concernant le déploiement des compteurs communicants Linky "sous l’angle de l’étendue des droits, obligations et responsabilités impartis aux autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité" : qui est responsable d’éventuels dommages causés par Linky ? Les maires peuvent-ils s’opposer à son implantation sur leur commune ? Le client final a-t-il un quelconque moyen légal de refuser ?

Les réponses figurent dans la note reproduite ci-dessous.

Ce qu’il faut en retenir, c’est que les collectivités cherchent à se dédouaner de leurs responsabilités en cas de tous problèmes causés par Linky. Que les avocats des victimes ne tireraient évidemment pas les mêmes conclusions.
Que la bataille se livre d’abord sur le front politique.

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Responsabilités juridiques Linky
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